STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE

 


  1. Les présentes conditions générales de vente établissent de manière exhaustive les règles régissant les relations contractuelles entre Palamède et ses clients. Elles définissent clairement les droits et les obligations de chaque partie, fournissant ainsi un cadre juridique solide pour toutes les transactions commerciales.  
  2.   Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies après nos conditions générales de vente. Toute dérogation à ces conditions doit être expressément convenue par écrit préalablement pour être valide. Cela vise à maintenir une clarté totale dans nos relations contractuelles. L'acceptation de produits ou services de Palamède ne constitue en aucun cas une renonciation à nos conditions générales, qui restent la base immuable de toute transaction commerciale. Tout non-respect de cette disposition pourrait rendre les conditions spécifiques ou dérogatoires inopposables, soulignant ainsi l'importance d'une conformité stricte et explicite. Notre volonté commune de nous conformer exclusivement à ces conditions témoigne de la rigueur et de la transparence dans notre relation, préservant ainsi les droits et obligations de chacune des parties. Cette clause est fondamentale pour assurer la sécurité juridique de toutes les parties impliquées.
  3. Certains pays peuvent appliquer une retenue à la source sur le montant des factures, en accord avec leur législation interne. En vertu de cette disposition, tout montant retenu à la source sera la responsabilité du client, qui devra s'acquitter de ces obligations envers les autorités fiscales compétentes. Il est expressément souligné que Palamède ne peut être tenu responsable des coûts associés à la législation en vigueur dans le pays du client. Par conséquent, le montant total de la facture demeure dû à Palamède dans son intégralité et ne comprend pas les charges résultant de la législation du pays où réside le client. Cette clause vise à clarifier la répartition des responsabilités financières et à prévenir toute ambiguïté quant aux coûts additionnels éventuels liés à la législation fiscale locale. . 
  4. Palamède s'engage à fournir des services performants dans les délais convenus. Toutefois, il est important de souligner que ces engagements sont basés sur une obligation de moyens et non de résultats. En d'autres termes, Palamède mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer des prestations de qualité dans les délais impartis, sans toutefois garantir des résultats spécifiques. Il est expressément précisé que Palamède ne peut être requis par le client pour comparaître comme tiers dans le cadre de toute réclamation de dommages et intérêts intentée . Cette clause vise à clarifier les attentes en matière de prestation de services et à définir le cadre dans lequel Palamède opère, préservant ainsi sa position en cas de litige avec un client.   
  5.   Afin d'être prise en considération, toute réclamation à l'encontre de Palamède doit être portée à sa connaissance par le biais d'une lettre envoyée en recommandé à son siège social. Cette notification doit être effectuée dans un délai strict de 8 jours à compter de la date de livraison des biens ou de la prestation des services. Cette procédure de réclamation vise à garantir une communication formelle et rapide en cas d'insatisfaction, permettant à Palamède de traiter efficacement les préoccupations du client et de prendre les mesures nécessaires pour résoudre tout problème potentiel.
  6.  Nos factures doivent être réglées dans un délai de 31 jours ouvrables, sauf mention contraire spécifiée sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement dans le délai stipulé, Palamède se réserve le droit de supprimer la facture correspondante, mettant ainsi fin à l'obligation de paiement associée. Cette disposition vise à souligner l'importance du respect des échéances de paiement pour maintenir des relations commerciales harmonieuses et à définir clairement les conséquences en cas de non-respect de ces délais.
  7. Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies et interprétées conformément au droit français. Ceci établit la juridiction française comme la seule compétente pour tout litige éventuel découlant de nos transactions commerciales. En optant pour cette disposition, les parties s'engagent à soumettre tout différend à la compétence des tribunaux français, assurant ainsi une cohérence et une sécurité juridique dans l'interprétation et l'application de nos accords contractuels.